Décret n°98-503 du 23 juin 1998

Article 5

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Article 5

La carte de séjour temporaire est renouvelée selon les modalités définies au premier alinéa de l'

article 8 du décret du 30 juin 1946

précité.

Le renouvellement de la carte de séjour temporaire ne peut être refusé qu'après que l'intéressé a été à nouveau entendu, dans les conditions prévues ci-dessus pour l'admission, et informé des motifs pour lesquels le ministre n'envisage pas ce renouvellement.

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Créé le 24 juin 1998 · Abrogé le 18 août 2004

La carte de séjour temporaire est renouvelée selon les modalités définies au premier alinéa de l'article 8 du décret du 30 juin 1946 précité.

Le renouvellement de la carte de séjour temporaire ne peut être refusé qu'après que l'intéressé a été à nouveau entendu, dans les conditions prévues ci-dessus pour l'admission, et informé des motifs pour lesquels le ministre n'envisage pas ce renouvellement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 juin 1998 au mardi 17 août 2004

Source : Légifrance