A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 3 (M)
1 version
1 modifié
1 cité par
modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le code rural, notamment son article L. 811-4 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture, modifié par le décret n° 94-835 du 21 septembre 1994 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 5 décembre 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 3 (M)
1 version
1 modifié
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 5 (M)
1 version
1 modifié
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 6 (Ab)
1 version
1 modifié
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 8 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 10 (M)
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 11 (Ab)
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 12 (M)
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 15 (M)
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 12 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 13 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 14 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 18 (M)
1 version
1 modifié
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 19 (M)
1 version
1 modifié
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 20 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 26 (M)
1 version
1 modifié
1 cité par
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-921 du 12 septembre 1991art. 27 (M)
1 version
1 modifié
1 cité par
En vigueur depuis le 16 juillet 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Émile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 1998