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Décret n°98-607 du 16 juillet 1998

Abrogé1 décembre 2009par Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 - art. 31
JORF n°164 du 18 juillet 1998•12 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
Arrêté du 16 novembre 1998 fixant la liste des indemnités des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

Met en application

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Article 29
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
    • Article 2
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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