Décret n°98-608 du 17 juillet 1998

Article 6

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Article 6

Dans les conditions fixées par le Premier ministre, les informations ou supports protégés classifiés au niveau Secret-Défense ou Confidentiel-Défense, ainsi que les modalités d'organisation de leur protection, sont déterminées par chaque ministre pour le département dont il a la charge.

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Créé le 19 juillet 1998 · Abrogé le 7 mars 2009

Dans les conditions fixées par le Premier ministre, les informations ou supports protégés classifiés au niveau Secret-Défense ou Confidentiel-Défense, ainsi que les modalités d'organisation de leur protection, sont déterminées par chaque ministre pour le département dont il a la charge.

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En vigueur du dimanche 19 juillet 1998 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance