En vigueur depuis le 21 juillet 1998
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
Décret n°98-612 du 16 juillet 1998
Les agents non titulaires mentionnés à l'
article 1er
doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
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En vigueur depuis le 21 juillet 1998
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
En vigueur depuis le mardi 21 juillet 1998
Source : Légifrance