Abrogé par Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 - art. 7 (V) JORF 2 février 2002
Créé le 25 juillet 1998 · Abrogé le 2 février 2002
Les dispositions de l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 (Date exceptionnelle pour les concours de professeurs en 2002) tel que modifié par l'article 2 du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.