Décret n°98-633 du 23 juillet 1998

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'

article 18-1 du décret du 10 mars 1964

(

Date exceptionnelle pour les concours de professeurs en 2002

)

Art. 18-1

Date exceptionnelle pour les concours de professeurs en 2002

Un décret fixe au 1er septembre 2002 la date pour évaluer les candidats aux concours de professeurs, même si les règles habituelles disent autre chose.

tel que modifié par l'

article 2

du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

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Créé le 25 juillet 1998 · Abrogé le 2 février 2002

Les dispositions de l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 (Date exceptionnelle pour les concours de professeurs en 2002) tel que modifié par l'article 2 du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 juillet 1998 au vendredi 1 février 2002

Source : Légifrance