Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

Article 1

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Article 1

La délégation à l'information et à la communication de la défense est placée sous l'autorité du ministre de la défense. Elle est dirigée par un délégué.

Le délégué à l'information et à la communication de la défense assure la communication du ministère de la défense. Il est assisté d'un délégué adjoint.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1998 · Dernière version le 1 janvier 2021

La délégation à l'information et à la communication de la défense est placée sous l'autorité du ministre de la défense. Elle est dirigée par un délégué.

Le délégué à l'information et à la communication de la défense assure la communication du ministère de la défense. Il est assisté d'un délégué adjoint.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 avril 2001 au mardi 6 octobre 2009

En vigueur du mercredi 17 novembre 1999 au vendredi 20 avril 2001

En vigueur du mardi 28 juillet 1998 au mardi 16 novembre 1999

Source : Légifrance