Décret n°98-641 du 27 juillet 1998

Article 1-2

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Article 1-2

Le délégué définit, dans son domaine de compétence, les méthodes et outils mis en œuvre par le ministère. Dans ce cadre, il contribue à la définition de la politique d'achats liée à la communication du ministère de la défense, en liaison avec les autorités concernées.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

Le délégué définit, dans son domaine de compétence, les méthodes et outils mis en œuvre par le ministère. Dans ce cadre, il contribue à la définition de la politique d'achats liée à la communication du ministère de la défense, en liaison avec les autorités concernées.

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