Décret n°98-646 du 28 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la famille une délégation interministérielle à la famille, placée sous l'autorité d'un délégué interministériel nommé par décret sur proposition de ce ministre. La délégation est chargée d'animer et de coordonner l'action des pouvoirs publics en matière de politique de la famille. Elle prépare les travaux de la conférence de la famille.

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Créé le 29 juillet 1998 · Abrogé le 23 juillet 2000

Il est créé auprès du ministre chargé de la famille une délégation interministérielle à la famille, placée sous l'autorité d'un délégué interministériel nommé par décret sur proposition de ce ministre. La délégation est chargée d'animer et de coordonner l'action des pouvoirs publics en matière de politique de la famille. Elle prépare les travaux de la conférence de la famille.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 juillet 1998 au samedi 22 juillet 2000

Source : Légifrance