Décret n°98-679 du 30 juillet 1998

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret régissent l'exercice des activités de transport par route, de négoce et de courtage de déchets.

Le transport par route comprend tout ou partie des phases suivantes : la collecte, le chargement, le déplacement et le déchargement.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 16 octobre 2007

Les dispositions du présent décret régissent l'exercice des activités de transport par route, de négoce et de courtage de déchets.

Le transport par route comprend tout ou partie des phases suivantes : la collecte, le chargement, le déplacement et le déchargement.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance