Décret n°98-768 du 31 août 1998

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Art. 16. - La cotisation de solidarité prévue à l'article L. 622-1 du code de la sécurité sociale (Indemnités maladie pour travailleurs indépendants) est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural auxquels sont appliqués un taux de 8,445 % dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) et un taux de 1,29 % sur la totalité desdits revenus ou de l'assiette forfaitaire.

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Art. 16. - La cotisation de solidarité prévue à l'article L. 622-1 du code de la sécurité sociale (Indemnités maladie pour travailleurs indépendants) est calculée sur les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire définis à l'article 1003-12 du code rural auxquels sont appliqués un taux de 8,445 % dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale (Financement des retraites et pensions de veuvage) et un taux de 1,29 % sur la totalité desdits revenus ou de l'assiette forfaitaire.

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