Décret n°98-892 du 2 octobre 1998

Article 1

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Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Kingston le 9 août 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 1998

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Kingston le 9 août 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 1998

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