Décret n°98-898 du 8 octobre 1998

Article 5

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Article 5

Ces corps comprennent trois grades :
1° Le grade d'ingénieur comportant dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal comportant neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe comportant cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

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En vigueur depuis le 1 août 1996 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ces corps comprennent trois grades :
1° Le grade d'ingénieur comportant dix échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal comportant neuf échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe comportant cinq échelons et un échelon spécial.
Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance