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Décret n°98-918 du 12 octobre 1998

Chapitre III : Dispositions transitoires

Abrogé24 juin 2005
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Créé le 15 octobre 1998 · Abrogé le 24 juin 2005

Le premier mandat des membres élus titulaires et suppléants prend fin à l'expiration du mandat en cours des membres des conseils de discipline régis par le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985.

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 2005

En vigueur du jeudi 15 octobre 1998 au jeudi 23 juin 2005

Chapitre III : Dispositions transitoires
Article 14