Art. 1er. - Sont applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie les dispositions du décret du 27 novembre 1992 susvisé, codifiées à l'article R. 318-1 du code des communes (Aménagement des locaux communs pour les conseillers minoritaires).
Décret n°98-920 du 8 octobre 1998
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Art. 1er. - Sont applicables aux communes de Nouvelle-Calédonie les dispositions du décret du 27 novembre 1992 susvisé, codifiées à l'article R. 318-1 du code des communes (Aménagement des locaux communs pour les conseillers minoritaires).
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