Décret n°98-935 du 9 octobre 1998

Article 2

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Article 2

Les articles du

code forestier

(partie réglementaire) applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, dont le numéro n'est pas précédé du signe "astérisque", peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1998

Les articles du code forestier (partie réglementaire) applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, dont le numéro n'est pas précédé du signe "astérisque", peuvent être modifiés par décret.

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