Décret n°98-937 du 20 octobre 1998

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Art. 10. - L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « dixième ».

II. - Les fonctionnaires promus sont classés dans les échelons du deuxième grade, conformément aux dispositions ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 21/10/1998 page 15932 à 15935

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Art. 10. - L'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « douzième » est remplacé par le mot : « dixième ».

II. - Les fonctionnaires promus sont classés dans les échelons du deuxième grade, conformément aux dispositions ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 21/10/1998 page 15932 à 15935

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