Décret n°98-937 du 20 octobre 1998

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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 30 avril 1992 est modifié comme suit en ce qui concerne les premier et deuxième grades :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 21/10/1998 page 15932 à 15935

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(Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 30 avril 1992 est modifié comme suit en ce qui concerne les premier et deuxième grades :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 21/10/1998 page 15932 à 15935

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(Le reste sans changement.)

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