Décret n°98-937 du 20 octobre 1998

Article 17

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Article 17

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Emplois de 1re
et 2e catégorie

Emplois de 1re
et 2e catégorie

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon :

- plus de 2 ans

2e échelon

- moins de 2 ans

1er échelon

Premier grade

Premier grade

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Deuxième grade

Deuxième grade

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

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En vigueur depuis le 21 octobre 1998

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Emplois de 1re
et 2e catégorie

Emplois de 1re
et 2e catégorie

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon :

- plus de 2 ans

2e échelon

- moins de 2 ans

1er échelon

Premier grade

Premier grade

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Deuxième grade

Deuxième grade

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

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