Décret n°98-970 du 26 octobre 1998

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Art. 11. - Le décret du 6 mai 1971 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « notamment le décret du 29 octobre 1970 susvisé » sont supprimés.

II. - Au second alinéa de l'article 5, les mots : « l'article 1er, 3o, dudit décret » sont remplacés par les mots : « l'article 2 du décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ».

III. - Au second alinéa de l'article 30, les mots : « l'article 1er, 3o, du décret du 29 octobre 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 2 du décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ».

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Art. 11. - Le décret du 6 mai 1971 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « notamment le décret du 29 octobre 1970 susvisé » sont supprimés.

II. - Au second alinéa de l'article 5, les mots : « l'article 1er, 3o, dudit décret » sont remplacés par les mots : « l'article 2 du décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ».

III. - Au second alinéa de l'article 30, les mots : « l'article 1er, 3o, du décret du 29 octobre 1970 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 2 du décret no 95-427 du 19 avril 1995 relatif aux titres miniers ».

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