Décret n°98-980 du 2 novembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé, sous le nom de centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), un service à compétence nationale, rattaché directement au ministre chargé de l'équipement.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2014

Il est créé, sous le nom de centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), un service à compétence nationale, rattaché directement au ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance