Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Décret n°98-980 du 2 novembre 1998
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2014
Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales est nommé par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mardi 31 décembre 2013
Source : Légifrance