Décret n°98-980 du 2 novembre 1998

Article 4

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Article 4

Le directeur propose et met en oeuvre le programme d'activités du centre dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l'équipement.

Il adresse, chaque année, à ce dernier un rapport d'activités.

Il veille, en associant en tant que de besoin des experts extérieurs, à la mise en oeuvre ainsi qu'au fonctionnement d'un dispositif d'évaluation de la qualité technique et scientifique des travaux du centre.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le directeur propose et met en oeuvre le programme d'activités du centre dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l'équipement.

Il adresse, chaque année, à ce dernier un rapport d'activités.

Il veille, en associant en tant que de besoin des experts extérieurs, à la mise en oeuvre ainsi qu'au fonctionnement d'un dispositif d'évaluation de la qualité technique et scientifique des travaux du centre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance