Décret n°98-980 du 2 novembre 1998

Article 5

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Article 5

Le centre d'études techniques maritimes et fluviales comporte un secrétariat général, des départements sectoriels et des départements fonctionnels ainsi que des agences à vocation territoriale.

Le directeur soumet à l'approbation du ministre chargé de l'équipement l'organisation interne du centre.

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Créé le 1 janvier 1999 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le centre d'études techniques maritimes et fluviales comporte un secrétariat général, des départements sectoriels et des départements fonctionnels ainsi que des agences à vocation territoriale.

Le directeur soumet à l'approbation du ministre chargé de l'équipement l'organisation interne du centre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance