A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960art. 27 (VT) : Mise à disposition de services pour Voies navigables de France
→ Version 3 : Remplacement d'un service technique
→ Version 3 : Remplacement d'un service technique
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960art. 27 (VT)