Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 novembre 1998 · Dernière version le 26 janvier 2025

L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Son siège est à Paris.

Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au samedi 25 janvier 2025

Source : Légifrance