En vigueur depuis le 3 novembre 1998
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
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En vigueur depuis le 3 novembre 1998
Un contrat d'objectifs conclu avec le ministre chargé de la culture détermine les orientations de l'établissement et les moyens correspondants pour une période triennale.
En vigueur depuis le mardi 3 novembre 1998
Source : Légifrance