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Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999

relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Abrogé26 juillet 2005
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment les titres III et IV du livre II ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 11 juin 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R711-1-1 (Ab)Code de la santé publiqueart. R711-1-2 (Ab)Code de la santé publiqueart. R711-1-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-1-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-1-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-1-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-1-4 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-1-5 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-1-6 (M)
- Code de la santé publique
art. R711-1-7 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-1-8 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-1-9 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R711-1-10 (Ab)
Abrogé26 juillet 2005

Créé le 11 décembre 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier est abrogé.

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 11 décembre 1999 · Abrogé le 26 juillet 2005

Art. 4.

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Dominique Gillot

En vigueur du samedi 11 décembre 1999 au lundi 25 juillet 2005

Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4