A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-489 du 26 mars 1993art. 1 (Ab) : Validation des acquis pour les diplômes technologiques
→ Version 2 : Extension des diplômes éligibles à la validation d'acquis professionnelsDécret n°93-489 du 26 mars 1993art. 11 (M) : Délégation de compétences pour les diplômes
→ Version 2 : Extension des compétences régionales
→ Version 2 : Extension des diplômes éligibles à la validation d'acquis professionnelsDécret n°93-489 du 26 mars 1993art. 11 (M) : Délégation de compétences pour les diplômes
→ Version 2 : Extension des compétences régionales
- Décret n°93-489 du 26 mars 1993art. 1 (Ab)
- Décret n°93-489 du 26 mars 1993art. 11 (M)