Art. 42. - Les dispositions de l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée portant règlement pour l'académie des inscriptions et belles-lettres sont abrogées.
Décret n°99-14 du 11 janvier 1999
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Art. 42. - Les dispositions de l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée portant règlement pour l'académie des inscriptions et belles-lettres sont abrogées.
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