Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 13

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Article 13

Le président veille, pendant les séances, au respect du règlement ; il détermine la succession et la durée des lectures ; il maintient l'ordre dans les discussions. Le vice-président assiste le président et le remplace en cas d'absence.

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Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 3 août 2017

Le président veille, pendant les séances, au respect du règlement ; il détermine la succession et la durée des lectures ; il maintient l'ordre dans les discussions. Le vice-président assiste le président et le remplace en cas d'absence.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance