Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 6

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Article 6

Dans la dernière séance de l'année, l'académie élit, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, un président et un vice-président ; leur mandat respectif est d'une année.

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Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 3 août 2017

Dans la dernière séance de l'année, l'académie élit, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, un président et un vice-président ; leur mandat respectif est d'une année.

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En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance