Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 8

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Article 8

Le président ne peut être rééligible dans les mêmes fonctions ni être élu vice-président qu'à l'issue d'une année après sa fin de mandat.

Le vice-président n'est rééligible dans les mêmes fonctions qu'à l'issue d'une année après sa fin de mandat. Il peut être immédiatement élu président.

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Créé le 12 janvier 1999 · Abrogé le 3 août 2017

Le président ne peut être rééligible dans les mêmes fonctions ni être élu vice-président qu'à l'issue d'une année après sa fin de mandat.

Le vice-président n'est rééligible dans les mêmes fonctions qu'à l'issue d'une année après sa fin de mandat. Il peut être immédiatement élu président.

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En vigueur du mardi 12 janvier 1999 au mercredi 2 août 2017

Source : Légifrance