Décret n°99-144 du 4 mars 1999

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R5001 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5002-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5002-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5003 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5006 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5006-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5002 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5012 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R5002-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5002-5 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R5004 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R5001 (Ab) → Version 2 : Mise à jour des références légalesCode de la santé publiqueart. R5002-2 (Ab) → Version 3 : Simplification des procédures d'expertiseCode de la santé publiqueart. R5002-3 (Ab) → Version 3 : Changement d'institution responsable du secrétariat
- Code de la santé publique
art. R5001 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5002-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5002-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5003 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5006 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5006-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5002 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5012 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R5002-4 (Ab)Code de la santé publiqueart. R5002-5 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5002-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R5002-5 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R5004 (Ab) → Version 2
- Code de la santé publique
art. R5004 (Ab)

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