Décret n°99-164 du 8 mars 1999

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Art. 32. - Le service des moyens généraux est chargé de l'informatique générale. Il assure en ce domaine le soutien de l'administration centrale.

Il propose au ministre la politique du ministère en matière d'informatique générale, notamment en ce qui concerne la formation du personnel. Il en suit l'exécution.

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

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Art. 32. - Le service des moyens généraux est chargé de l'informatique générale. Il assure en ce domaine le soutien de l'administration centrale.

Il propose au ministre la politique du ministère en matière d'informatique générale, notamment en ce qui concerne la formation du personnel. Il en suit l'exécution.

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