Décret n°99-164 du 8 mars 1999

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général pour l'administration :

1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;

2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;

3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;

4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;

5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.

Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mars 1999 · Abrogé le 7 octobre 2009

Le secrétaire général pour l'administration :

1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;

2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;

3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;

4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;

5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre.

Il est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 décembre 2005 au mardi 6 octobre 2009

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au lundi 19 décembre 2005

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 13 septembre 2005

En vigueur du mercredi 17 novembre 1999 au samedi 4 mai 2002

En vigueur du mardi 9 mars 1999 au mardi 16 novembre 1999

Source : Légifrance