Décret n°99-183 du 11 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 15. - A l'article 26-1, au troisième alinéa de l'article 26-9, au IV de l'article 27, au quatrième alinéa de l'article 47, au deuxième alinéa de l'article 53 et au quatrième alinéa de l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « directeur du centre hospitalier régional » sont remplacés par les mots : « directeur du centre hospitalier et universitaire ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 15. - A l'article 26-1, au troisième alinéa de l'article 26-9, au IV de l'article 27, au quatrième alinéa de l'article 47, au deuxième alinéa de l'article 53 et au quatrième alinéa de l'article 60 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « directeur du centre hospitalier régional » sont remplacés par les mots : « directeur du centre hospitalier et universitaire ».

Historique des versions

Source : Légifrance