Décret n°99-183 du 11 mars 1999

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Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 3 du décret du 24 février 1984 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Les personnels enseignants et hospitaliers sont tenus de satisfaire à l'obligation de formation médicale continue mentionnée à l'article L. 367-2 du code de la santé publique. »

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