Décret n°99-221 du 19 mars 1999

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Art. 16. - Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, le conseil est convoqué et présidé par le doyen de ses membres parlementaires.

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Art. 16. - Lors de la première réunion destinée à l'élection de son président, le conseil est convoqué et présidé par le doyen de ses membres parlementaires.

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