Décret n°99-314 du 22 avril 1999

Article 2

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Article 2

Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :

1° Le grade de technicien paramédical civil de classe normale comptant huit échelons ;

2° Le grade de technicien paramédical civil de classe supérieure comptant six échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 avril 1999 · Abrogé le 1 novembre 2013

Le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense comprend deux grades :

1° Le grade de technicien paramédical civil de classe normale comptant huit échelons ;

2° Le grade de technicien paramédical civil de classe supérieure comptant six échelons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2006 au jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du samedi 10 septembre 2005 au jeudi 3 août 2006

En vigueur du dimanche 25 avril 1999 au vendredi 9 septembre 2005

Source : Légifrance