Décret n°99-517 du 25 juin 1999

Article 11

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Article 11

Par dérogation aux dispositions de l'

article 9

ci-dessus, les jurys des deux concours organisés après la publication du présent décret ne comprendront, au titre des a du I et 1° du II, que des praticiens hospitaliers régis par le

décret n° 84-131 du 24 février 1984

susvisé.

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En vigueur du samedi 26 juin 1999 au lundi 25 juillet 2005

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