Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

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Art. 14. - Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 16/10/1999 page 15493 à 15495

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Art. 14. - Pour l'application de l'article 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément aux tableaux ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 241 du 16/10/1999 page 15493 à 15495

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