Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

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Art. 16. - Dans la liste annexée au décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Accès dérogatoire à la fonction publique pour certains fonctionnaires), les mots : « Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ».

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Art. 16. - Dans la liste annexée au décret no 85-344 du 18 mars 1985 portant application de l'article 24 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Accès dérogatoire à la fonction publique pour certains fonctionnaires), les mots : « Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ».

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