Abrogé28 novembre 2008
Créé le 13 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008
Il est institué auprès du ministre de la défense un conseil général de l'armement.
Décret n°99-937 du 4 novembre 1999
Il est institué auprès du ministre de la défense un conseil général de l'armement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008
Il est institué auprès du ministre de la défense un conseil général de l'armement.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 13 novembre 1999 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance