Décret n°99-937 du 4 novembre 1999

Article 3

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Article 3

Le conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En son absence, le conseil est présidé par son vice-président.

Le vice-président du conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.

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Créé le 13 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En son absence, le conseil est présidé par son vice-président.

Le vice-président du conseil général de l'armement est soit un ingénieur en chef de l'armement, soit un ingénieur général de l'armement nommé par arrêté du ministre de la défense pour une durée de trois ans renouvelable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 novembre 1999 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance