Décret n°99-937 du 4 novembre 1999

Article 5

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Article 5

Le conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.

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Créé le 13 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.

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En vigueur du samedi 13 novembre 1999 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance