Créé le 13 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
Décret n°99-937 du 4 novembre 1999
Le conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 novembre 1999 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le conseil général de l'armement se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour de chaque session.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 13 novembre 1999 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance