A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des caractéristiques de la carte nationale d'identitéDécret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 2 (M) : Conditions de délivrance de la carte nationale d'identité
→ Version 2 : Modification des conditions de délivrance et de renouvellementDécret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 3 (Ab) : Procédure de demande de la carte nationale d'identité
→ Version 2 : Simplification des démarches pour la carte nationale d'identité
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 1 (M)
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 2 (M)
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 3 (Ab)
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 4 (V)
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 5 (M)