A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 6 (M) : Création des cartes d'identité sécurisées
→ Version 2 : Création d'un système sécurisé pour les cartes nationales d'identitéDécret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 7 (M) → Version 3 : Modification des mentions obligatoires sur la carte nationale d'identité
→ Version 2 : Création d'un système sécurisé pour les cartes nationales d'identitéDécret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 7 (M) → Version 3 : Modification des mentions obligatoires sur la carte nationale d'identité
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 6 (M)
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955art. 7 (M)