Délibération du 12 février 2021

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Par délibération en date du 12 février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Modification des codes RDS par le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Résumé. Le comité de l'audiovisuel de Toulouse a mis à jour les codes RDS.

Par délibération en date du 12 février 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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