Délibération du 19 août 2020

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 19 août 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRCATB à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 5 septembre 2020.
Site : Centre Commercial Les Grandes Chaumes, rue de l'Auvent, N10,
16430 Champniers.
Puissance : 2 W.
Fréquence : 101,1 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour un cinéma drive-in

Résumé. Le CSA autorise une association à diffuser un service de sonorisation pour un cinéma en plein air le 5 septembre.

Par délibération en date du 19 août 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRCATB à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 5 septembre 2020.
Site : Centre Commercial Les Grandes Chaumes, rue de l'Auvent, N10,
16430 Champniers.
Puissance : 2 W.
Fréquence : 101,1 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance